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C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le conseiller d’orientation reconnaît en tout temps le droit du client de consulter un autre professionnel ou toute autre personne compétente.
D. 1169-2018, a. 14.
En vig.: 2018-09-13
14. Le conseiller d’orientation reconnaît en tout temps le droit du client de consulter un autre professionnel ou toute autre personne compétente.
D. 1169-2018, a. 14.
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